A réception de l’engagement de confidentialité, le vendeur remet à l’acquéreur potentiel les copies de bilans, des baux de location, des contrats de travail, des contrats d’assurance, des contrats de maintenance, etc.

Il devra fournir de nombreux renseignements concernant par exemple la localisation des clients, leur solvabilité, la fréquence de leurs commandes, le quota des 3 ou 5 principaux clients par rapport au chiffre d’affaire, etc.

En dehors des coordonnées des clients, il devra pratiquement tout communiquer.

L’acquéreur potentiel va aussi forger son opinion sur une observation visuelle et sensorielle : activité de l’atelier, comportement des employés, ambiance générale, etc. Il a besoin de connaître la personnalité du dirigeant pour juger de son comportement envers les clients qui pourraient devenir les siens.

Entre vendeur et acheteur se joue une partie serrée. L’acheteur craint que l’acheteur le trompe  sur la santé et sur la qualité de l’affaire, le vendeur craint de livrer des informations confidentielles dont l’acheteur pourrait se servir au cas où l’affaire ne se ferait pas… 

Ce climat de suspicion n’est pas favorable aux échanges cordiaux. La relation est tendue. Le moindre mot peut mettre le feu aux poudres…

C’est le moment pour l’acheteur de faire une proposition de prix. Il en profite généralement pour exprimer quelques conditions : mise en conformité des machines, assistance du dirigeant pendant X mois, etc.

Soit la négociation ne se fait pas, soit on prend date pour signer un compromis de vente ou  « promesse synallagmatique de cession ».

Chaque partie peut prendre un avocat (spécialisé en droit commercial) ou un juriste. Mais on peut aussi prendre un seul intervenant pour diminuer les frais et gagner du temps. Il faut savoir que ce juriste est neutre. Il ne peut RIEN faire à l’insu de l’une ou l’autre des parties.

Concernant le choix du repreneur, il n’y a pas de règle. Il faut choisir en fonction des repreneurs qui se présentent évidemment et selon les objectifs que l’on s’est fixés. A savoir : la fourchette de prix acceptable, les délais envisagés et comment on envisage le devenir de l’entreprise et de ses employés.

On n’imagine pas en décidant de vendre la très grande diversité d’offres que l’on va recevoir. Qui sont les acquéreurs potentiels ? Des cabinets, des investisseurs, des chômeurs, des confrères désireux d’élargir leur clientèle en éliminant un concurrent, des récupérateurs de matériel, des « acheteurs » de personnel, des personnes qui souhaitent s’installer à leur compte, etc.

L’annonce de l’intention de vendre peut engendrer des événements imprévus tels que :

Démissions : Le personnel perd sa motivation, se sent humilié d’être vendu comme des meubles et profite d’une opportunité de travail ailleurs.

Perte de clients : Les clients prennent peur ; si le successeur ne leur convient pas ? si le repreneur ne fait pas la même qualité de travail ? ou bien profitent de l’opportunité : ils pensaient changer de fournisseur et l’occasion de le faire se présente…

Il est donc prudent de garder les négociations secrètes tant qu’aucun accord ferme n’a été conclu.

Il faut être disponible pour répondre à toutes les demandes de visite et d’informations sur la santé de l’entreprise. La prudence est de rigueur. Dès que les demandes de renseignements deviennent plus pointues il faut faire signer un engagement de confidentialité par lequel l’éventuel acheteur s’engage à ne pas divulguer les renseignements qui lui sont fournis.

Cet engagement peut se présenter sous cette forme :

M…………………….

……………………….

…………….…………

LParis, le ……………….

Monsieur,

Préalablement à la transmission de toute information sur l’entreprise MACHIN, spécialisée dans (activité de l’entreprise) et référencée au Répertoire des Métiers sous le numéro …………, vous vous engagez irrévocablement, en votre nom et au nom de tous vos collaborateurs, à respecter l’intégralité des dispositions du présent engagement de confidentialité.

Dans ces conditions, vous vous obligez à :

Conserver par devers vous les informations visuelles, écrites ou orales qui vous seront fournies concernant la situation financière, juridique , économique, les brevets, les procédés de fabrication et, d’une manière générale, toute information (y compris celles recueillies lors de visite dans l’entreprise, pour exemple : chiffres, détails des installations, stratégie commerciale, clients, etc.), présentant un caractère confidentiel ainsi qu’à prendre toute précaution utile en ce sens.

Ne contacter directement aucun membre du personnel de l’entreprise et à ne révéler à quiconque, de quelque façon que ce soit, et sous quelque prétexte que ce soit, que l’entreprise fait l’objet d’une transmission .

N’utiliser ces informations que pour déterminer la faisabilité et les conditions de votre éventuelle implication dans une reprise.

Ne révéler, à aucun moment, l’existence et la teneur de ces informations à des tiers autres que vos conseils et banques auxquels vous devrez, préalablement à toute divulgation d’information, donner connaissance du présent engagement de confidentialité qu’ils devront s’obliger à respecter sous votre entière responsabilité.

Tenir à notre disposition à tout moment la liste complète des personnes qui auront été amenées à prendre connaissance des informations communiquées.

Ne conserver aucune copie, extrait ou reproduction des informations qui vous auront été transmises.

Détruire tous les documents ou enregistrements préparés par vous ou vos conseillers et contenant des informations relatives à la société MACHIN.

Ne pas divulguer, sans l’accord écrit et formel du mandataire social de la société MACHIN, ni la teneur des informations qui auront été portées à votre connaissance, ni même l’existence du dossier qui vous aura été soumis.

La Loi régissant les relations entre les parties citées dans le présent engagement de confidentialité est uniquement la Loi française.

En cas de litige, le Tribunal compétent est exclusivement celui de …….. (Code postal) dont ressort le siège social de la société MACHIN.

Nous vous prions de bien vouloir nous retourner un exemplaire du présent engagement de confidentialité revêtu de votre paraphe sur la page 1, dûment daté et signé par vos soins et précédé de la mention « lu et approuvé, bon pour accord » sur la page 2.

B…. M…..

      Gérant

Il me semble nécessaire de donner des précisions concernant la vente d’une entreprise car je me suis trouvée en manque d’informations précises. J’aurai eu besoin d’une sorte de canevas. Car même si chaque cas est spécifique, il doit bien y avoir une sorte de procédure à respecter, non ?

Avant toute chose il faut faire le « ménage » dans sa tête. Est-on oui ou non décidé à vendre ? L’acquéreur doit trouver un vendeur fermement déterminé.

Il faut prendre une décision ferme et définitive : JE VEUX VENDRE MON ENTREPRISE !

Cela ne signifie pas qu’il faut la vendre à n’importe qui. Mon entreprise est en quelque sorte « mon bébé ». Je l’ai construite, menée à bien, je lui ai donné une renommée, une respectabilité, il n’est pas question de laisser tout cela s’anéantir simplement parce qu’un jour j’ai décidé d’arrêter mon activité.

Pour que la cession se fasse bien, il est indispensable que la pérennité de l’entreprise et l’emploi des salariés soient sauvegardés.

Une fois la décision est prise, il faut se fixer une fourchette de prix. Là encore, le débat est long. Ce n’est pas le prix que l’on souhaiterait qu’il faut retenir, c’est celui qui est estimé par des personnes compétentes comme l’expert comptable, la chambre de Métiers et autres.

Il faut ensuite se fixer des délais. On estime habituellement qu’ils sont de un à trois ans.

Michel et moi n’étions pas spécialement pressés. J’ai commencé par répondre aux sollicitations d’assistance de quelques professionnels.

J’ai rapidement compris plusieurs choses :

- Comme ils ne connaissaient rien à notre métier, l'affaire ne les intéressaient pas du tout,

- Les conseils ressemblaient à ceux dispensés à la télévision pour vendre sa maison : repeindre les murs, changer la moquette, décorer... un professionnel n'est pas sensible à ce genre de choses. Ce qui intéresse un professionnel ce sont les clients, les machines, la compétence du personnel. La reprise du local est très aléatoire.

- Enfin, les services prétendument gratuits, impliquaient des frais de parution d'annonces sans aucune garantie de réussite.

J’ai donc décidé de passer des annonces (avec photos des productions) sur des sites gratuits. C’est un travail conséquent mais qui a l’avantage d’être… gratuit.

Au début j’ai fait l’erreur de passer beaucoup d’annonces à la fois, j’ai rapidement compris qu’il est préférable de passer des annonces de façon régulière. Une nouvelle annonce par jour permet d’être toujours en tête de liste quelque part d’autant que régulièrement les sites demandent de réactualiser les anciennes annonces.

Ainsi par un travail journalier d’une heure on peut mener une action efficace.

Il faut s’armer de patience. Il est des jours et même des semaines  sans la moindre réponse alors qu’on peut recevoir une dizaine de demandes sur trois jours.

Le 27 janvier, probablement suite à mon précédent appel, je reçois sans aucune explication un imprimé intitulé : Demande de révision de cotisation 2010 Sur un revenu estimé.

Je ne sais pas le remplir. J’ai déjà déclaré que les revenus de Michel seraient de 0 puisqu’il est rétribué en fonction des bénéfices et que des bénéfices en 2009, il n’y en a pas – j’ai même produit un bilan comme pièce justificative.

Après seulement 3 tentatives, j’ai une personne en ligne. Elle répond comme s’il s’agissait d’une évidence que ce qu’il est demandé d’estimer c’est le revenu de 2010 et non 2009.

On est le 28 janvier 2010…  et alors ???

Comment un artisan pourrait-il estimer son revenu d’avance ? La personne me fait comprendre que ce n’est pas son problème, que ce questionnaire est indispensable pour réévaluer les cotisations. Si je ne le fournis pas, je continue à payer 1 551 Euros tous les mois !

C’est une aberration ! Non seulement il faut estimer le 28 janvier quel sera le revenu pour 2010 mais, cerise sur le gâteau, il faut aussi estimer le montant des cotisations obligatoires !!!!! Heureusement sur le site du RSI je trouve un barème de cotisations.

Bien entendu, je reconnais que si je commets une erreur d’estimation, je devrais payer une majoration de retard de 10 %.

J’estime donc le revenu à Zéro et les cotisations à 1551 (j’ai vu sur le site du RSI que cela correspond à peu près au minimum de cotisation annuelle et comme c’est la somme qui a déjà été prélevée… Je ne dois plus rien !

J’envoie la réponse au numéro de fax indiqué sur la demande. Et j’attends…

Le 11 février je reçois de nouveau l’imprimé « Demande de révision… ». Le titre est surligné en rose mais toujours sans aucun mot d’accompagnement.

Le 12 je téléphone. Miracle, j’obtiens un interlocuteur dès le 2^ème appel. Le Monsieur n’a aucune trace du fax du 27 janvier.

Il me conseille de faire opposition au prochain prélèvement prévu le 22 février.

Je re-faxe le questionnaire puisque le premier n’a pas été reçu.

L’après-midi même, une Dame appelle pour se faire confirmer que la rémunération sera bien de Zéro et la cotisation estimée à 1551 Euros. Elle dit qu’elle fait le nécessaire pour que je reçoive un nouvel appel de cotisations qui sera nul puisque déjà payé…

Le 15 février, je suis informée par courrier qu’RSI a pris bonne note de l’absence de revenus avec effet le 01/01/2010. Là encore, la lettre est assortie de menaces, si les revenus devaient être différents, il faudrait payer une majoration de retard de 10%.

Quand RSI prélève trop, il rembourse sans aucun dédommagement, bien entendu.

Trois jours plus tard, le 18 février, nouvel « Appel de Cotisations 2010 » avec échéancier pour 1548 Euros. Des prélèvements de 93 Euros soit prévus chaque mois, mais je ne pense pas qu’ils vont être faits puisque j’ai déjà payé plus que la cotisation annuelle.

Attendons le 22 mars…

Conséquence de la crise économique, le chiffre d’affaire est mauvais, très mauvais… Par conséquent, Michel qui est payé sur les bénéfices, ne percevra pas un centime pour l’année 2009.

C’était prévisible dès novembre, j’ai pris alors l’initiative d’en informer le RSI pour que l’on procède à un recalcul des cotisations (comme cela est proposé par le RSI lui-même). Sans ce recalcul, les cotisations sont indexées sur le dernier exercice connu, c’est à dire sur 2008.

Lors de mon entretien avec la personne qui a fait une mauvaise manipulation  sur mon compte, (voir les précédents articles) c’est elle même qui a dit que j’allais recevoir un appel de cotisations « normal » puis, quelques jours après un rectificatif prenant en compte le fait que la rémunération de Michel est de zéro sur 2009.

Elle insiste même sur le fait que je ne dois pas m’inquiéter, en aucun cas je ne serai prélevée en janvier, j’aurai seulement à payer une régularisation en fin d’année.

Je suis soulagée, cela va alléger ma trésorerie déjà bien malade.

Fin décembre je reçois, comme annoncé un appel de cotisations de 1 551 Euros à payer le 20 janvier, autant le 20 février et cela pendant 10 mois… Bien qu’un peu inquiète, je ne fais rien.. comme cela m’a été conseillé…

Mi-janvier, je n’ai toujours aucune garantie de non prélèvement. L’inquiétude grandissant, je fais un courriel au RSI pour demander une confirmation… Bien entendu, je n’ai pas de réponse. Et...

Le 20 janvier mon compte est débité de 1 551 Euros !!!

C’est d’abord avec colère puis désespoir et enfin avec des larmes que j’accueille cette catastrophe. Impossible de joindre le RSI au téléphone, toutes les lignes sont occupées en permanence. Ni mon courriel, ni mon fax n’obtiennent de réponse.

Le 21, je ne sais par quel miracle, après un nombre incalculable d’essais, je finis par obtenir un interlocuteur.

Mon correspondant dit que le prélèvement est tout-à fait justifié car il n’y a aucune demande de recalcul au dossier ! 

J’insiste. Je donne le nom de la personne avec qui j’étais en contact en novembre (heureusement que j’ai demandé son nom, cela donne du poids à mes affirmations). Cette personne a bien vu la lettre puisqu’elle m’a annoncé que je ne serai pas prélevée.

Il finit enfin par trouver la demande de novembre - classée!  Mon cas  va être examiné.

Pour les 1 551 Euros déjà prélevés, il n’y peut plus rien, cela viendra en déduction de la régularisation de fin d’année ; il conseille même de faire opposition aux prochains prélèvements car il ne peut pas garantir qu’RSI ne continuera pas à prélever chaque mois les 1551 Euros…

Ce qui me fait encore plus râler c’est de lire sur RF Conseil (entre autre) que depuis janvier 2008, un certain nombre de travailleurs indépendants n’ont reçu aucun appel de cotisations !

Moi,  j'en ai reçu plein, en double et même en triple... si ça intéresse quelqu'un...

Sept jours plus tard, le 3 décembre 2009, RSI m’adresse un autre courrier. Quatre appels de cotisations concernant le premier, second, troisième et quatrième trimestres 2009.

Les montants sont conformes à l’avis précédent du 26 novembre mais exigibles le 4 janvier 2010 cette fois ! Au-delà de cette date,  j’encours des majorations de retard !

Je rappelle que ces sommes sont déjà entièrement réglées puisque prélevées par RSI sur mon compte.

Je n’ai qu’une peur : qu’ RSI prélève les  17 821 €  le 4 janvier 2010 !

Dès réception du courrier, je tente de joindre RSI. Malchance ! les bureaux sont fermés le 9 pour toute la journée.

Un petit tout sur le Web pour voir si d’autres personnes rencontrent des problèmes identiques. Non, il semble que je suis la seule, les autres ont des problèmes mais différents du mien.

RSI est victime d’un gros Bug paraît-il ! Contrairement à moi qui suis harcelée de demandes de paiement, il y aurait 500 000 € non recouvrés car RSI a « oublié » de faire des appels de cotisations, mieux, il aurait remboursé des gens qui avaient payé spontanément !

J’envoie un e-mail sans grand espoir de réponse, mais un moins il y aura une trace.

Le 10 décembre, j’essaie plusieurs fois de joindre RSI. Soit tous les agents sont occupés, soit l’appel se coupe après 5 minutes d’attente, soit l’appel n’est pas intercepté… bien entendu il s’agit d’appels surtaxés.

Tout-à-coup, surprise ! La personne qui m’avait contactée la première fois demande à me parler.

Elle dit que lors de notre entretien téléphonique, elle a par mégarde, décoché le prélèvement mensuel automatique et que c’est suite à cette erreur de manipulation que tous ces courriers ont été générés… Elle en est désolée et me prie d’accepter ses excuses. 

Mais alors, tous mes malheurs vont cesser ? Fini les avis de paiement, les menaces ? Evidemment, que je l’excuse, si elle était devant moi je l’embrasserais.

Elle m’a appelée cinq fois ce jour là pour mettre mon dossier à jour et les cinq fois elle s’est excusée. Tant et si bien qu’à la fin j’avais honte…

Je retire tout ce que j’ai dit sur le RSI – en ce qui me concerne il ne s’agissait que d’une simple erreur humaine.

L’opérateur de saisie qui s’est trompé de 70 Euros en faisant le prélèvement d’octobre sur mon compte, n’a certainement aucune idée des tracas que ses petits doigts ont engendrés.

Article précédent :  RSI - Un autre monde.

Exactement dix jours plus tard, le 26 novembre 2009, RSI m’adresse un courrier. Rien d’anormal à cela, à cette époque de l’année j’attends l’avis d’échéance concernant les paiements à faire sur 2010.

Au premier coup d’œil, je détecte une anomalie : d’habitude le calendrier des paiements s’étale sur 10 mois contre 4 cette fois. L’explication est simple, la lettre commence par :

« Vous avez choisi de payer vos cotisations sociales personnelles par trimestre… »

Non, pas du tout ! j’ai choisi (depuis janvier 2008) le paiement par prélèvement mensuel qui est plus facile à supporter pour une petite entreprise !

En conséquence, les échéances trimestrielles sont les suivantes :

05 février                     3 766 €

05 mai                        3 766 €

05 août                       3 766 €

05 novembre                6 523 €

Je suis abasourdie ! Comment vais-je faire pour payer 3 766 € le 5 février avec toutes les charges sociales de début d’année ?

Je passe une nuit épouvantable. Je me lève avec un horrible mal de tête. Pourtant, une chose m’intrigue : comment se peut-il que l’échéance de novembre soit aussi disproportionnée alors que logiquement le montant total devrait être également réparti sur les 4 trimestres ? 

C’est alors que je vois l’erreur : le calendrier n’est pas celui de 2010 mais un calendrier 2009, déjà passé donc ! et le montant déjà payé !

Entièrement rassurée puisqu’il s’agit bien d’une erreur, je me contente d’adresser une note par e-mail au RSI pour confirmer que ces sommes sont déjà réglées et que je souhaite payer mensuellement mes prochaines cotisations.

Bien entendu, 9 jours après, je n’ai toujours pas de réponse, ce qui ne m'étonne pas vraiment.

Le RSI (Régime Social des Indépendants), c’est notre URSSAF, à nous, les artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Comme j’ai choisi de payer mes cotisations par prélèvements mensuels, le RSI, après m’avoir communiqué un avis d’échéance en début d’année, prélève chaque mois  sans aucune intervention de ma part.

Le 20 octobre, le prélèvement prévu était de 1 503 €. Je constate que le prélèvement fait n’est que de 1 433 €, soit une différence de 70 € prélevés en moins.

Je m’attends à recevoir un avis qui m’informerait que suite à une erreur informatique, ces 70 € vont être prélevés en sus lors de la prochaine échéance.

Je reçois bien un avis mais la forme en est bien différente :

Monsieur,

Sauf erreur ou omission de notre part, à la date du 13/11/09, vous n’avez pas réglé les cotisations sociales dont vous êtes redevables.

S’il s’agit d’un oubli ou d’un retard, nous devrons appliquer des majorations de retard conformément à la réglementation. Dans ce cas, nous vous invitons à régulariser votre situation sous 8 jours.

Vous pourrez, après règlement intégral de vos cotisations, nous adresser une demande de remise motivée.

Et on me réclame : 73 €  :  70 + 3 € de majoration)  !

Non, mais je rêve ! Je ne suis quand même pas responsable d’une erreur de saisie ! Dire que je n’ai pas réglé mes cotisations sociales alors qu’il a été prélevé 1 433 €, c’est quand même fort !

Huit appels téléphoniques en cinq jours et un courriel plus tard, une personne me rappelle enfin.

Avec la douceur d’un chien de garde derrière la grille de sa propriété, la personne refuse de reconnaître une erreur de prélèvement, elle a fait des recherches, ces 70 € concernent un reliquat sur les cotisations maladie, et c’est tout ! Il faut les payer !

Autant tenter de s’expliquer avec un mur ! Elle ne veut pas savoir si mes cotisations sont prélevées ou non, je dois 70 €, je dois payer !

OK, je vais faire un chèque mais pas question de payer des majorations pour une erreur qui ne m’est pas imputable.

"Si, il faut payer et demander ensuite une remise gracieuse qui me sera accordée si ma demande est justifiée…"

La colère me reprend, et puis quoi encore ! C’est du n’importe quoi ! Payer une majoration injustifiée et après demander pardon pour être remboursé de 3 Euros ! Cela me coûterait plus en timbre et en papier.

Elle dit de payer seulement  70 €, pas parce que j’ai raison mais parce que le montant de 3 € est inférieur au seuil de recours pour qu’on me poursuive.

On est en plein délire !

Le chèque vient d’être encaissé. J’attends la suite des événements…

La seconde couche

L’avantage de ce type d’assurance est  que le montant épargné n’est pas imposable et qu’il est disponible sur simple demande au moment de départ en retraite.

Accessoirement, le capital est placé et rapporte quelques modiques intérêts compte tenu du fait que chaque dépôt est taxé par l’organisme collecteur à 4.50%.

Nous avions prévu qu’un de nos salariés, âgé de 59 ans, prendrait sa retraite dans 2 ou 3 ans. Cela nous laissait le temps de constituer un petit capital.

Alors que nous n’avions versé qu’une mensualité, notre employé eut la délicatesse (il n’y  était nullement obligé car la loi ne lui impose qu’un préavis de un mois) de nous annoncer son intention de faire valoir ses droits à la retraite dès mai 2009.

Nous avons donc cessé immédiatement de cotiser pour l’IFC puisque qu’en raison des frais prélevés sur chaque dépôt ce n’était plus avantageux.

Le faible montant à récupérer (environ 200 Euros) ne pouvait pas nous aider à payer le salaire et les indemnités de notre employé. Ce n’est donc que le 22 juin que nous avons fait une demande de remboursement.

Le 8 juillet, la compagnie G… nous adresse ce courrier :

Dans l’optique d’obtenir le remboursement des indemnités de fin de carrière versées aux salariés et pour garantir la protection des assurés, la législation (…) impose aux compagnies d’assurances la vérification de l’identité de leurs contractants. En conséquences nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants :

une copie recto-verso de la Carte Nationale d’identité (en cours de validité) du salarié partant à la retraite.

Dès réception des documents je procèderai au remboursement des indemnités de fin de carrière…

La législation invoquée n’est pas applicable à notre cas puisque le contractant c’est SUMMIB et que le salarié n’a rien à voir avec ce placement, il n’en est même pas averti puisque cela ne le concerne pas directement !

Au téléphone, le gestionnaire G.  ne veut rien entendre, la situation est simple : ou nous fournissons une copie de la carte d’identité, ou nous ne sommes pas remboursés…

Il n’est pas question de demander le document à notre ex-employé qui est en vacances et injoignable pour plusieurs mois.

Le jour même, le 8 juillet, nous adressons un courrier expliquant pourquoi la législation invoquée ne nous concerne pas (espérant  être lus par une personne moins bornée) auquel nous joignons la  copie d’une carte d’identité trouvée au dossier du personnel mais qui hélas est périmée.

Le 4  septembre, nous ne sommes pas remboursés et  n'avons reçu aucune réponse. Nous essayons de joindre la personne censée suivre notre dossier, elle répond que le chèque d’un montant de 232…   Euros est à l’acceptation, nous allons le  recevoir dans une petite semaine.

Le 22 septembre nous n’avons reçu ni chèque, ni courrier. Nous téléphonons et apprenons que notre gestionnaire est malade et qu’elle ne rentrera que dans 10 jours. C’est invraisemblable ! La compagnie G. est une grande compagnie avec suffisamment de personnel pour remplacer un gestionnaire malade ! Il est clair qu’on nous mène en bateau !

Nous contactons notre intermédiaire d’assurance. Il est bien d’accord que le texte invoqué ne s’applique pas à L’IFC. Il prend l’affaire en main.

Le fait est que le 8 octobre, nous recevons ENFIN un chèque de 232.85 Euros daté du 1^er octobre, accompagné d’un courrier ne contenant aucune excuse mais nous incitant à nous rapprocher de notre intermédiaire d’assurance afin de cotiser pour les autres employés ! Là, franchement, la G. ne manque pas d’humour !

Si G.  a pris trois mois et demi pour rembourser 232 petits euros, que ne ferait-elle pas si elle avait à rembourser 10 000 Euros ?  En ce qui nous concerne, nous ne le saurons jamais car si futur plan IFC il y a, ce ne sera pas avec la G.!

Des e-mail empruntant l’image et la signature de l’administration fiscale circulent depuis fin septembre 2009.

Voici le communiqué de Bercy informant les contribuables de l’existence de ces courriers électroniques frauduleux :

 « Des courriers électroniques frauduleux ont été adressés à certains contribuables par un expéditeur utilisant la signature de l’administration fiscale et l’entête du Ministère du Budget. Ces courriers, accompagnés d’un formulaire, invitent les contribuables à communiquer des informations personnelles (nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone) ainsi qu’un numéro de carte bancaire en vue d’obtenir un remboursement d’impôt ».

La direction générale des finances publiques recommande de ne jamais communiquer par courrier électronique de données personnelles et surtout pas de numéro de carte bancaire.

Communiqué de la DGFP du 29 septembre 2009

Heureusement, le texte en « charabia » n’est pas crédible !  Voyez vous-mêmes :

	DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES	05/10/2009
	Notification d'impôt - Remboursement
	Après les derniers calculs annuels de l'exercice de votre activité, nous avons déterminé que vous êtes admissible à recevoir un remboursement d'impôt de € 178,80.
	S'il vous plaît soumettre la demande de remboursement d'impôt et nous permettre de 10 jours ouvrables pour le traitement.
	Pour accéder au formulaire pour votre remboursement d'impôt, cliquez ici
	Un remboursement peut être retardé pour diverses raisons. Par exemple la soumission des dossiers non valides ou inscrivez après la date limite.
	Le Conciliateur fiscal adjoint
	Philippe BERGER
	© Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

J’ai quand même téléphoné à la Direction des Impôts qui m’a confirmé qu’il s’agissait bien d’un faux.

La personne en a profité pour me rappeler que JAMAIS la Direction des impôts ne demande le numéro de carte bleue des contribuables !

Autres faux e-mail :

Ils concernent Wanadoo et Orange. Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive un message !

Mon compte va être supprimé, mon compte est bloqué, un montant (variable) a été prélevé par erreur sur mon compte bancaire, etc.

Pour remédier à cela, il me suffit de cliquer sur le lien qui m’est proposé et de renseigner un formulaire ur lequel on me demande (entre autres choses) mon numéro de carte bancaire…

Le dernier "faux e-mail" concerne la Caisse d'Allocation Familiale.

Des pirates se faisant passer pour la CAF, tentent de récupérer les coordonnées bancaires des internautes. Voici le texte :

«Nous avons étudié vos droits. Il apparaît après culcul [sic] que pour Caisse d'Allocations Familiales pour la periode du 01.06.2009 au 30.09.2009, vous n'avez rien recu alors que vous avez droit a 325,54 euro. Cliquez ici.»

 «Si vous recevez ces courriels, surtout ne cliquez pas !»

Si le destinataire clique, il est aussitôt redirigé vers un site où on l'invite à laisser ses coordonnées bancaires pour se faire virer la somme promise.

Même si ces courriels sont farcis de fautes et d’incohérences, ils inquiètent (c’est normal, c’est le but recherché) !

" Et si je ne fais rien et que mon compte Internet est bloqué ? "

" Et si je passe à côté d’un remboursement d’impôts ou de prestations familiales ? "

En cas de doute, n’hésitez pas à téléphoner à Orange, à la Direction des Impôts ou à votre Caisse d'Allocations Familiales.