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Vous êtes bienvenus



Bonjour à tous,

Je vous remercie de venir me lire. Je prends un peu de temps pour dire comment est née "ma Société" et  parler de son évolution. Un artisan se sent parfois bien seul et je vous prie d'excuser mes coups de gueules contre les administrations ou certains clients peu scrupuleux...  

  Chef d'entreprise, le marquage industriel


 

Je souhaite aussi aider ceux qui se sentent en perte de courage car j'ai connu de très mauvais moments. Privé d'emploi à 53 ans, j'ai repris en 2003 un atelier de marquage industriel. Puisque je l'ai fait, vous pouvez très certainement le faire... Il faut surtout beaucoup, beaucoup de volonté et ne pas se laisser décourager...

 

 

 MON SITE PROFESSIONNEL :            

 

                                                                         
                                                                                                                              
Michel Brisoux




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Mercredi 14 mai 2008


 

La réécriture et un redécoupage des articles ont amélioré la compréhension du Code du Travail le rendant ainsi plus accessible.

Le Code du Travail comporte 4740 articles supplémentaires.

 

La présentation des textes a changé. 

Les articles ont été réécrits, redécoupés et renumérotés.

D'anciens articles inexploitables ont été supprimés alors que de nouveaux ont été intégrés.

 

Des textes importants ont été réintégrés dans le nouveau Code du Travail comme par exemple : 

-          la loi de mensualisation de 1978 et ses dispositions relatives au maintien de salaire en cas de maladie ;

-          la loi de 1999 sur le pacte civil de solidarité (les dispositions applicables au conjoint sont étendues aux partenaires liés par un PACS). Ainsi, lors de l'établissement de l'ordre des départs en congés payés, vous devez tenir compte de la situation familiale de vos salariés et notamment des possibilités de congés des conjoints et des partenaires pacsés. De plus, si des couples pacsés travaillent dans votre entreprise, ils ont droit à un congé simultané comme les couples mariés.

-          la directive-cadre relative aux droits d'alerte et de retrait. En matière de prévention, le droit de retrait qui permet à tout salarié, en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, d'en aviser immédiatement l'employeur et de suspendre son activité est étendu à l'ensemble des travailleurs.

 

 

Quelle est la date d'application de ce nouveau Code ?

Le nouveau Code du Travail est appliqué depuis le 1er mai 2008 impliquant d'importantes modifications pour les entreprises, les inspecteurs du travail et les professionnels du droit qui doivent s'adapter à la nouvelle numérotation des articles. Ainsi, les employeurs devront notamment procéder à l'actualisation de tous les documents qui citent des articles du Code du travail tels :

-          les contrats de travail signés à partir du 1er mai ;

-         les modèles de courriers (réponse à une demande de congé paternité, convocation à un entretien préalable de licenciement, etc.) ;

-          le document unique d'évaluation des risques ;

-          si vous êtes sous-traitant, l'attestation sur l'honneur pour lutter contre le travail dissimulé, etc. 

Sont également touchés par cette mise à jour, les affichages obligatoires, tels que :

-         le règlement intérieur,

-         les notes relatives au droit disciplinaire ;

-         les consignes de sécurité ;

-          les dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, au harcèlement sexuel, moral, etc.

 

Comment passer de l'ancien au nouveau Code ?

Pour faciliter la transition, les Editions Tissot, mettent à disposition gratuitement une

table de concordance.

Elle permet de passer des anciens articles aux nouveaux, et inversement.

 

Pour consulter gratuitement et en intégralité le nouveau Code de Travail à jour :

Nouveau Code du Travail

 

Source : Nouveau Code du travail : quels impacts dans l'entreprise ? - Editions Tissot

 


 


 


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par Michèle et Michel publié dans : INFOS DIVERSES
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Lundi 28 avril 2008


 

Le 1er mai est en principe chômé sans perte de salaire et sans conditions particulières.

Ce n'est que dans le cas où une convention ou un accord collectif garantirait le droit à un certain nombre de jours fériés chômés par an que les salariés qui n'auraient pas bénéficié de ce nombre de jours dans l'année pourraient prétendre au paiement d'un ou plusieurs jours de repos supplémentaires.

La simple référence de la convention collective à la disposition légale relative aux jours fériés même si elle prévoit que ces jours seront chômés, ne crée pas, en effet, en soi, un droit particulier à un nombre préfix de jours fériés payés, intangible et automatique.

En l'occurrence, le jeudi de l'Ascension tombant un jour non ouvrable sera bien chômé (sauf exception) sans qu'il y ait lieu d'accorder à ce titre aux salariés un jour de repos compensateur, ni une indemnité compensatrice puisqu'il n'y aura pas de perte de salaire.

Il s'agit exactement de la même situation que celle d'un autre jour férié mobile qui tomberait un dimanche.

En conclusion, sauf disposition dérogatoire plus favorable, la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension en 2008, ne crée pas de droit, ni à un jour de repos supplémentaire, ni à une indemnité compensatrice spécifique.

Source : Service juridique de la CMA

 


 




  En résumé :

- salariés ne bénéficiant pas d'un avantage conventionnel : journée chômée sans réduction de salaire,

- salariés bénéficiant d'un avantage conventionnel : journée chômée sans réduction de salaire et jour de congé supplémentaire.

 

par Michèle et Michel publié dans : INFOS DIVERSES
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