Le 27 janvier, probablement suite à mon précédent appel, je reçois sans aucune explication un imprimé intitulé : Demande de révision de cotisation 2010 Sur un revenu estimé.

Je ne sais pas le remplir. J’ai déjà déclaré que les revenus de Michel seraient de 0 puisqu’il est rétribué en fonction des bénéfices et que des bénéfices en 2009, il n’y en a pas – j’ai même produit un bilan comme pièce justificative.

Après seulement 3 tentatives, j’ai une personne en ligne. Elle répond comme s’il s’agissait d’une évidence que ce qu’il est demandé d’estimer c’est le revenu de 2010 et non 2009.

On est le 28 janvier 2010…  et alors ???

Comment un artisan pourrait-il estimer son revenu d’avance ? La personne me fait comprendre que ce n’est pas son problème, que ce questionnaire est indispensable pour réévaluer les cotisations. Si je ne le fournis pas, je continue à payer 1 551 Euros tous les mois !

C’est une aberration ! Non seulement il faut estimer le 28 janvier quel sera le revenu pour 2010 mais, cerise sur le gâteau, il faut aussi estimer le montant des cotisations obligatoires !!!!! Heureusement sur le site du RSI je trouve un barème de cotisations.

Bien entendu, je reconnais que si je commets une erreur d’estimation, je devrais payer une majoration de retard de 10 %.

J’estime donc le revenu à Zéro et les cotisations à 1551 (j’ai vu sur le site du RSI que cela correspond à peu près au minimum de cotisation annuelle et comme c’est la somme qui a déjà été prélevée… Je ne dois plus rien !

J’envoie la réponse au numéro de fax indiqué sur la demande. Et j’attends…

Le 11 février je reçois de nouveau l’imprimé « Demande de révision… ». Le titre est surligné en rose mais toujours sans aucun mot d’accompagnement.

Le 12 je téléphone. Miracle, j’obtiens un interlocuteur dès le 2^ème appel. Le Monsieur n’a aucune trace du fax du 27 janvier.

Il me conseille de faire opposition au prochain prélèvement prévu le 22 février.

Je re-faxe le questionnaire puisque le premier n’a pas été reçu.

L’après-midi même, une Dame appelle pour se faire confirmer que la rémunération sera bien de Zéro et la cotisation estimée à 1551 Euros. Elle dit qu’elle fait le nécessaire pour que je reçoive un nouvel appel de cotisations qui sera nul puisque déjà payé…

Le 15 février, je suis informée par courrier qu’RSI a pris bonne note de l’absence de revenus avec effet le 01/01/2010. Là encore, la lettre est assortie de menaces, si les revenus devaient être différents, il faudrait payer une majoration de retard de 10%.

Quand RSI prélève trop, il rembourse sans aucun dédommagement, bien entendu.

Trois jours plus tard, le 18 février, nouvel « Appel de Cotisations 2010 » avec échéancier pour 1548 Euros. Des prélèvements de 93 Euros soit prévus chaque mois, mais je ne pense pas qu’ils vont être faits puisque j’ai déjà payé plus que la cotisation annuelle.

Attendons le 22 mars…