En 2008 nous avons souscrit une assurance (IFC) qui nous ferait disposer d’un capital au moment du paiement de l’indemnité de départ  en retraite des salariés.

L’avantage de ce type d’assurance est  que le montant épargné n’est pas imposable et qu’il est disponible sur simple demande au moment de départ en retraite.

Accessoirement, le capital est placé et rapporte quelques modiques intérêts compte tenu du fait que chaque dépôt est taxé par l’organisme collecteur à 4.50%.

Nous avions prévu qu’un de nos salariés, âgé de 59 ans, prendrait sa retraite dans 2 ou 3 ans. Cela nous laissait le temps de constituer un petit capital.

Alors que nous n’avions versé qu’une mensualité, notre employé eut la délicatesse (il n’y  était nullement obligé car la loi ne lui impose qu’un préavis de un mois) de nous annoncer son intention de faire valoir ses droits à la retraite dès mai 2009.

Nous avons donc cessé immédiatement de cotiser pour l’IFC puisque qu’en raison des frais prélevés sur chaque dépôt ce n’était plus avantageux.

Le faible montant à récupérer (environ 200 Euros) ne pouvait pas nous aider à payer le salaire et les indemnités de notre employé. Ce n’est donc que le 22 juin que nous avons fait une demande de remboursement.

Le 8 juillet, la compagnie G… nous adresse ce courrier :

Dans l’optique d’obtenir le remboursement des indemnités de fin de carrière versées aux salariés et pour garantir la protection des assurés, la législation (…) impose aux compagnies d’assurances la vérification de l’identité de leurs contractants. En conséquences nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir les documents suivants :

une copie recto-verso de la Carte Nationale d’identité (en cours de validité) du salarié partant à la retraite.

Dès réception des documents je procèderai au remboursement des indemnités de fin de carrière…

La législation invoquée n’est pas applicable à notre cas puisque le contractant c’est SUMMIB et que le salarié n’a rien à voir avec ce placement, il n’en est même pas averti puisque cela ne le concerne pas directement !

Au téléphone, le gestionnaire G.  ne veut rien entendre, la situation est simple : ou nous fournissons une copie de la carte d’identité, ou nous ne sommes pas remboursés…

Il n’est pas question de demander le document à notre ex-employé qui est en vacances et injoignable pour plusieurs mois.

Le jour même, le 8 juillet, nous adressons un courrier expliquant pourquoi la législation invoquée ne nous concerne pas (espérant  être lus par une personne moins bornée) auquel nous joignons la  copie d’une carte d’identité trouvée au dossier du personnel mais qui hélas est périmée.

Le 4  septembre, nous ne sommes pas remboursés et  n'avons reçu aucune réponse. Nous essayons de joindre la personne censée suivre notre dossier, elle répond que le chèque d’un montant de 232…   Euros est à l’acceptation, nous allons le  recevoir dans une petite semaine.

Le 22 septembre nous n’avons reçu ni chèque, ni courrier. Nous téléphonons et apprenons que notre gestionnaire est malade et qu’elle ne rentrera que dans 10 jours. C’est invraisemblable ! La compagnie G. est une grande compagnie avec suffisamment de personnel pour remplacer un gestionnaire malade ! Il est clair qu’on nous mène en bateau !

Nous contactons notre intermédiaire d’assurance. Il est bien d’accord que le texte invoqué ne s’applique pas à L’IFC. Il prend l’affaire en main.

Le fait est que le 8 octobre, nous recevons ENFIN un chèque de 232.85 Euros daté du 1^er octobre, accompagné d’un courrier ne contenant aucune excuse mais nous incitant à nous rapprocher de notre intermédiaire d’assurance afin de cotiser pour les autres employés ! Là, franchement, la G. ne manque pas d’humour !

Si G.  a pris trois mois et demi pour rembourser 232 petits euros, que ne ferait-elle pas si elle avait à rembourser 10 000 Euros ?  En ce qui nous concerne, nous ne le saurons jamais car si futur plan IFC il y a, ce ne sera pas avec la G.!

S U M M I B