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  • : Création et évolution de SUMMIB, Atelier de marquage industriel : sérigraphie, gravure numérique ou laser et usinage. Ses activités et ses fabrications (signalétique , étiquettes, plaques, etc). Aides et astuces pour la gestion et pour l'emploi.
  • : 25/04/2005
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Bonjour à tous,


Je vous remercie de venir me lire. Je prends un peu de temps pour dire comment est née "ma Société" et  parler de son évolution. Un artisan se sent parfois bien seul et je vous prie d'excuser mes coups de gueules contre les administrations ou certains clients peu scrupuleux...  

   Chef d'entreprise, le marquage industriel


 

Je souhaite aussi aider ceux qui se sentent en perte de courage car j'ai connu de très mauvais moments. Privé d'emploi à 53 ans, j'ai repris en 2003 un atelier de marquage industriel. Puisque je l'ai fait, vous pouvez très certainement le faire... Il faut surtout beaucoup, beaucoup de volonté et ne pas se laisser décourager...

 

 

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                                                                                                                               Michel Brisoux





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Lundi 12 février 2007

LUTTE CONTRE LE TABAGISME






loi antitabac,interdiction de fumer,tabagisme,fumeurs




 
 
Il est interdit de fumer dans les lieux publics. L’entreprise étant un lieu public, la mesure y est applicable et l’affichage obligatoire.
Fumer dans les locaux d'une entreprise expose le fumeur à une amende de 3ème classe (68 €), et l'entreprise à une amende de 4ème classe (135 €).
A compter du 1er février 2008, cette mesure sera applicable aux restaurants, hôtels et bars.
 
Lieux où il est interdit de fumer :
Dans tout lieu collectif clos et couvert où du personnel peut être amené à travailler.
Il est interdit de fumer dans tous les locaux dans lesquels le personnel de l'entreprise évolue, de la salle de réception, de restauration, les toilettes, à l'ensemble des locaux de travail, y compris les bureaux individuels.
 
Lieux où il est possible de fumer :
Dans le local fumeurs aménagé par l’entreprise.
A l’extérieur dans un endroit ouvert et aéré.
 
Peut-on fumer dans son propre bureau ?
Dans une entreprise, un bureau attribué à une personne reste un lieu à usage collectif. Il est interdit d'y fumer, même en laissant la fenêtre ouverte.
 
Véhicules appartenant à une Société :
Sauf pour les transports collectifs, il n’est pas interdit de fumer dans un véhicule attribué à un collaborateur. Dans le cas de déplacements en compagnie d'autres salariés de l'entreprise ou avec un chauffeur, l’interdiction s’applique.
Concernant les chauffeurs routiers, ils sont autorisés à fumer dans le véhicule.
 
L’employeur peut interdire de fumer dans tous les véhicules de société dans le cadre de son obligation de protection des salariés contre les risques liés au tabagisme.
 
Obligation de l’employeur de faire respecter les mesures et application de sanctions.
Le chef d’entreprise est tenu de respecter la Loi à titre personnel, et de la faire respecter par l'ensemble des salariés sous peine de sanctions pénales.
Quand les dispositions ne sont pas respectées, l'employeur est tenu, d'user de son pouvoir disciplinaire à l'encontre des salariés qui contreviendraient aux dispositions.
En cas de violation manifeste et durable, un licenciement pourrait être justifié.
 
L’affichage de l'interdiction :
L'affichage doit être visible sur la porte d'entrée de l'entreprise mais aussi sur l'ensemble des bâtiments, à l'intérieur, dans les espaces de circulation, les halls d'entrée, les salles de réunions.
L'obligation d’affichage ne porte pas sur les bureaux individuels.
 
Le local fumeurs :
Cet emplacement ne peut être aménagé au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.
 
Les emplacements fumeurs sont des salles closes, dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
 
Ces locaux doivent être équipés d'un dispositif d'extraction d'air entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment ;
Ils doivent être dotés de fermetures automatiques ;
Ils ne doivent pas constituer un lieu de passage ;
Leur superficie est au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans pouvoir dépasser 35 mètres carrés.
Enfin, les mineurs de moins de seize ans ne peuvent accéder aux emplacements réservés.
 
 
Vous propose une gamme d’affichage adaptée à vos besoins.
 
 
 
Par Michel BRISOUX - Publié dans : NOS FABRICATIONS
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