Fin du contrôle fiscal :

Quand une décision est prise avec sa hiérarchie, l'inspecteur vérificateur peut téléphoner soit pour fixer un rendez-vous afin d'expliquer les motifs du redressement soit pour informer d'une « absence de redressement ». Quelque soit le cas, la décision sera toujours confirmée par lettre recommandée AR .

La « charte des droits et obligations du contribuable vérifié » énumère les procédures de négociations et les différentes procédures à utiliser en cas de désaccord.

Etant moi-même dans le cas d'une « absence de redressement » je ne peux expliquer comment les choses se passent en cas de redressement.

Durant ce contrôle, j'ai recueilli un certain nombre de commentaires auprès de chefs d'entreprise qui avaient été contrôlés et je me suis fait les réflexions suivantes :

Cela ne fait plaisir à personne d'être contrôlé mais il ne sert à rien de s'en prendre à l'agent du fisc. Si vous pensez qu'il est judicieux de mal le recevoir, de le bouder, de l'installer dans un endroit malsain comme un bout de table poussiéreux dans un placard, libre à vous ! vous en assumerez les conséquences. Je suis persuadée que vous avez tort d'agir ainsi ne serait-ce que sur le plan humain. Après avoir mis le contrôleur dans de mauvaises dispositions vis-à-vis de vous, il vous sera bien difficile de dialoguer en fin de contrôle si vous avez pris un malin plaisir à lui pourrir la vie.

Le contrôle est basé sur le dialogue. Ce n'est pas parce que vous avez un contrôle fiscal que l'Administration vous soupçonne de malversations, elle veut simplement comprendre et vérifier que vous agissez bien dans les règles. Les maîtres mots sont : expliquer, justifier et argumenter.

N'embrouillez pas votre esprit par des considérations telles que  « Ils feraient mieux de s'occuper des grosses entreprises », ou « Ils trouvent que je ne paye pas déjà assez d'impôts comme ça ? ».

Refusez l'idée reçue selon laquelle « il faut qu'Ils trouvent quelque chose » ou « il faut leur donner un os à ronger »... c'est idiot ! Si vous n'avez pas commis d'erreur, il n'y a pas de redressement, c'est tout !

Ne proférez pas de menace du genre « si vous me redressez je ferme la boîte et je mets 10 personnes au chômage... » l'agent contrôleur est parfaitement rôdé à ces arguments qu'il a appris à gérer. Il est là pour faire son travail et n'est en aucun cas responsable des lois qu'il est chargé de faire respecter.

Préférez un rapport courtois et serein avec l'agent contrôleur, cela facilite bien les choses de part et d'autre.