Un contrôle fiscal, ça se passe comment ? (suite)

Quand le contrôle commence :

Le premier rendez-vous fixé par l'inspecteur des impôts est en réalité une prise de contact.

Cet entretien dont la durée est d'environ deux heures, est important. Il va donner le ton des rapports qui vont s'établir entre le contrôleur et  l'entreprise.

Afin de comprendre votre activité, le contrôleur vous demande de présenter l'entreprise, son organigramme et visite les locaux.

L'agent du fisc vérifie que les documents dont il a besoin existent (ce n'est paraît-il pas toujours le cas), qu'il va disposer d'un endroit suffisant pour travailler et enfin pose quelques questions qui révèlent souvent le motif de son déplacement.

Pour montrer que vous n'en voulez pas personnellement à la personne, vous pouvez lui proposer un café, en cas de refus, n'insistez pas, vous risqueriez d'être accusé de tentative de corruption. 

On prend quelques rendez-vous (une demi-journée par semaine pour SUMMIB). L'agent du fisc précise comment il va travailler, quels sont les documents à lui remettre lors de la prochaine visite (il demande généralement une copie du grand livre pour son usage personnel).

C'est le moment de dire que vous souhaitez qu'à la fin de chaque rendez-vous, il établisse une liste des pièces justificatives à produire lors de son prochain passage. Il n'y a aucune raison pour qu'il refuse... Pourquoi cette demande ? Parce que certaines pièces ou états justificatifs nécessiteront des recherches qu'il est préférable de faire calmement.

A ce sujet, il faut toujours penser, quand on procède à des régularisations comptables, à bien expliquer par écrit ce qu'on fait et pourquoi on le fait. Cela peut être très utile en cas de contrôle fiscal car bien malin celui qui se souvient de tout 3 ou 4 années plus tard !

Les visites du contrôleur s'enchaînent.

La durée du contrôle varie en fonction du chiffre d'affaire réalisé. Pour nous, elle était limitée à trois mois mais n'a duré que quatre semaines.

Il est essentiel de fournir toutes les pièces demandées et de répondre avec exactitude à toutes les questions ; sinon, gare aux mauvaises surprises !

Si vous ne trouvez pas un justificatif, ne croyez pas que le contrôleur va « laisser tomber » ni qu'il va insister. Il considère simplement qu'il n'y en a pas et l'entreprise sera pénalisée en conséquence.

Quand enfin, le contrôle est terminé, l'inspecteur fait un rapport succin de ce qu'il a constaté.

Il va communiquer ces informations à sa hiérarchie avec qui il prendra une décision.

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