Un contrôle fiscal, ça se passe comment ? (2)

Ce qu'il faut faire à réception de l'avis  :

Prendre contact avec son cabinet comptable pour qu'il soit présent au 1^er rendez-vous.

Le comptable a un double rôle :

- Pointer les documents à produire avec la liste et en vérifier la bonne tenue.

- Faire la liste des autres pièces (à classer par exercice fiscal ) qui seront inévitablement demandées :

     Les factures clients

     Les factures fournisseurs,

     Les immobilisations,

     Les relevés bancaires et les rapprochements bancaires de début et de fin d'exercice,

     Les notes de frais,

     Les baux commerciaux,

     Le contrat d'emprunt (si vous en avez un, évidemment), avec l'échéancier,

     Les remboursements de frais kilométriques,

     Les clients douteux provisionnés.

Son rôle est aussi de vous conditionner :

Vous ne devez ni céder :

à la panique : si votre comptabilité est bien tenue et à jour, que vous n'avez pas tenté d'échapper à vos obligations fiscales, vous bénéficierez de la présomption de bonne foi ce qui signifie qu'aucune pénalité ne sera appliquée. Vous paierez uniquement ce que vous devez.

ni à la paranoïa : on ne vous en veut pas personnellement, ce n'est ni un employé, ni un concurrent qui vous a envoyé ce contrôle (il faudrait pour cela qu'il détienne d'irréfutables preuves de fraude).

Ce n'est cependant pas un hasard si vous êtes contrôlé.  Il peut être utile de se demander ce qui motive le déplacement d'un agent du fisc. Quand l'Administration, dans ses locaux, repère une anomalie dans votre dossier, elle décide de façon logique, d'effectuer un contrôle sur pièces.

Il peut s'agir d'incohérences telles que des documents produits qui ne correspondent pas au régime fiscal de l'entreprise ou des retards fréquents dans les déclarations ou les paiements.

Il peut s'agir d'opérations que le fisc contrôle de près telles que la TVA sur les exportations, les fusions d'entreprises, les donations, les statuts spéciaux donnant droit à exonération de TVA (JEI , Zone prioritaire, etc) les actes anormaux de gestion (dépenses engagées pour des biens non affectés à l'exploitation), les amortissement et les provisions ne respectant pas les règles.

Evidemment, si vous vous êtes rendus coupables de manœuvres frauduleuses, si vous avez « omis » de faire des déclarations ou de payer des impôts : vous avez raison de paniquer car les pénalités sont très lourdes : 10%, 40% et même 80% de majoration.

Vous envisagerez alors peut-être de vous opposer au contrôle ? Sachez que cela vous coûtera 100% de pénalités.

De toute manière, il est trop tard ! Si vous êtes pris les doigts dans le pot de confiture, demander un délai ne changerait rien à l'affaire sauf peut-être pour vous permettre de dissimuler votre « double comptabilité » mais dans ce cas, mes conseils ne vous suffiront pas, prenez plutôt un avocat !

Pour en revenir aux choses sérieuses, une fois que vous avez empilé tous vos documents classés par exercice fiscal sur une table à portée de main, que vous avez préparé un local avec une autre table sur laquelle vous avez disposé livres et éditions comptables, un siège et un raccordement électrique pour votre agent du fisc, vous n'avez plus qu'à attendre...

Quinze jours, c'est long. Quinze jours à se demander si on a fait les choses correctement, quinze jours à se demander ce qui a déclenché la venue d'un contrôle, quinze jours à lire et à entendre les récits les plus effrayants sur des contrôleurs fiscaux machiavéliques... Quinze jours si longs que lorsque le fameux jour arrive, on est comme... soulagé.

SUMMIB

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