Bonjour à tous,
Je vous remercie de venir me lire. Je prends un peu de temps pour dire comment est née "ma Société" et parler de son évolution. Un artisan
se sent parfois bien seul et je vous prie d'excuser mes coups de gueules contre les administrations ou certains clients peu scrupuleux...
Je souhaite aussi aider ceux qui se sentent en perte de courage car j'ai connu de très mauvais moments. Privé d'emploi à 53 ans, j'ai repris en 2003 un atelier de marquage industriel. Puisque je l'ai fait, vous pouvez très certainement le faire... Il faut surtout beaucoup, beaucoup de volonté et ne pas se laisser décourager...
Michel Brisoux
Un contrôle fiscal, ça se passe comment ?
Je vous livre ma réponse, suite à ma récente expérience :
La lettre d'avis :
Par lettre recommandée AR, un inspecteur du fisc annonce son intention de procéder à « une vérification de votre comptabilité » en précisant la période concernée (habituellement les 3 derniers exercices fiscaux * )
Un rendez-vous est fixé - en cas d'empêchement, les coordonnées de l'inspecteur figurent sur l'avis. Il faut savoir que pour repousser la date du contrôle, il faut invoquer un très bon motif (rarement retenu).
En effet, le contrôle fiscal va durer plusieurs semaines laissant suffisamment de temps pour produire les pièces, même en cas d'archivage par une société spécialisée.
Par cette lettre, il est demandé de mettre à la disposition de l'inspecteur : « vos documents comptables et pièces justificatives et dans la mesure où votre comptabilité est informatisée, l'ensemble des informations, données, traitements et documentation visées au deuxième alinéa de l'article L.13 du Livre des procédures fiscales ».
Pour vous éviter de chercher, comme je l'ai fait, voici la liste des documents à produire :
Pour la totalité des exercices :
- Le registre des assemblées,
- Le livre journal et
- Le livre d'inventaire
Paraphés et signés et... à jour.
Pour chaque exercice contrôlé :
- Les éditions comptables (Grand Livre et Journaux)
- Le livre de paye et tous les éléments s'y rapportant.
La lettre précise que le contribuable peut se faire assister par le conseil de son choix (habituellement son Cabinet Comptable).
A l'avis de vérification est jointe « la Charte des droits et obligations du contribuable » petit manuel très explicite à lire attentivement.
Il est précisé qu'en cas de difficultés rencontrées au cours du déroulement et lors de la conclusion de la vérification, on peut s'adresser à l'inspecteur principal (coordonnées fournies).
Si après ces contacts, il reste des divergences importantes, on peut exercer un dernier recours auprès du Directeur divisionnaire de la direction des services fiscaux du département.
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