La rémunération des stages de plus de 3 mois en entreprise.

Les étudiants effectuant un stage en entreprise d’une durée supérieure à 3 mois doivent recevoir une "gratification" d’un montant égal de 398,13 euros. 

- 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale fixé, pour 2008, à 21 euros. 

Ce montant s’applique pour les temps pleins en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel étendu. 

La gratification, versée mensuellement, est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage. 

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, son montant sera calculé proportionnellement à la durée de stage effectuée. 

Cette rémunération, versée au stagiaire, peut s’ajouter au remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant (restauration, hébergement et transport). 

Elle concerne également les stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial.

Le texte est paru au Journal officiel du vendredi 1er février  décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008

NB : Si le stagiaire ne dispose pas de couverture accident du travail, l’entreprise versera (pour une gratification inférieure ou égale à 30 % du Smic) des cotisations patronales calculées sur une base forfaitaire (25 % du Smic). 

Si la gratification dépasse les 30 % du Smic, l’entreprise sera soumise au versement des charges patronales et salariales, ainsi que de la CSG et la RDS ; 

Si le stagiaire réalise un stage dit volontaire (pas obligatoire pour valider le diplôme), ce sera à l’entreprise de prendre à sa charge les frais entraînés par la couverture sociale et accidents du travail pour le stagiaire. 

Le stagiaire doit également souscrire à une assurance volontaire. 

Si le stage a une durée inférieure à trois mois, les indemnités de stage ne sont pas imposables. Pour des stages plus longs, les indemnités doivent être déclarées par l’étudiant (ou ses parents s’il est rattaché au foyer fiscal de ceux-ci).


Source :http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=29