Mercredi 30 août 2006
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La norme « CE » : symbole visuel qui matérialise la conformité
du produit à des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur. Il renvoie à des normes européennes
harmonisées.
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Ces normes ne sont pas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à les observer car leur application présume la conformité aux exigences
essentielles.
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Plaques CE en Alu anodisé - Texte sérigraphié
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Les normes harmonisées sont élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC etc.), sur mandat de la Commission, afin de correspondre aux
exigences communautaires. Elles sont ensuite publiées au JOCE et transposées en normes nationales. En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par
l'AFNOR.
Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach.
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Les produits techniques, notamment électriques, doivent obligatoirement être marqués « CE » pour pouvoir être commercialisés en
Europe.
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C’est au fabricant de faire les recherches en matière de réglementation, ainsi que les essais et tests pour s’assurer de la conformité de ses produits avec les
réglementations en vigueur en Europe en matière de sécurité.
Cette exigence existe depuis 1981 en France, et a été étendue au niveau européen le 1er janvier 1995 avec obligation du marquage CE sur
l’article.
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Tous les équipements commercialisés aujourd’hui sont donc marqués CE. Un produit en provenance d’un pays hors communauté européenne, même
d’occasion, ou destiné à une location, est considéré comme un matériel neuf et doit respecter les mêmes critères.
Certaines machines doivent répondre à une procédure particulière (examen CE de type) car elles représentent un risque spécifique : toutes les opérations d’une machine combinée
sont, par exemple, concernées. Les textes sont alors spécifiques et d’autant plus précis !
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La déclaration CE engage la responsabilité du fabricant. Cette autocertification est concrétisée par un document technique qui précise les moyens
mis en œuvre pour répondre aux exigences européennes en matière de sécurité. Ce document doit être accompagné de la notice fournie à l’utilisateur, laquelle doit répondre à des critères précis
pour une bonne compréhension afin d’utiliser l’article dans les meilleures conditions de sécurité. Ce document doit pouvoir être remis aux autorités au minimum 10 ans après l’arrêt de fabrication
du produit.
Le marquage doit être effectué de manière indélébile, avec un graphisme normé. Doit également figurer nom et adresse du fabricant, type ou série et année de
fabrication.
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Plaques CE en Inox - Sérigraphie en réserve.
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Ce marquage représente une réelle avancée en matière de sécurité. Tous les acteurs, du fabricant au distributeur final, sont clairement identifiés. Et il devient
bien difficile pour l’un d’entre eux de reporter sa responsabilité sur quelqu’un d’autre. Personne ne peut acheter ou vendre un article non marqué ou non accompagné des documents décrits.
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SUMMIB fabrique des plaques CE
- à l'unitaire ou en petites séries : le Client nous demande de remplir les différentes cases en totalité ou presque.
- en grandes séries : le Client complètera lui-même les informations en fonction de ses besoins. Il apposera des numéros
de série ou des dates au moyen d'un poinçon en métal (marquage à froid par frappe ou gravure).
Les plaques peuvent être adhésives ou perçées pour faciliter la fixation.
Certaines Plaques CE sont tout simplement des étiquettes adhésives.
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